| carview.fr
était déjà déposé par Microsoft
France. Petit courrier recommandé à Microsoft pour
leur indiquer qu'ils arrivaient un peu tard sur le coup. Pas de
réponse. Petite enquête sur Internet pour découvrir
que "carview" avait été choisi pour représenter
la division automobile de MSN.
Nous sommes
désormais en février/mars 2002, le site doit ouvrir
le 2 mai sous peine d'annulation du contrat, et adieu le portail.
Nous attaquons donc Microsoft au tribunal des référés
de l'Essonne. Microsoft fait valoir qu'aucune action sur le fond
n'a été engagée et demande donc au Tribunal
d'Evry de nous débouter. La loi c'est la loi, nous sommes
déboutés : Microsoft = 1 / 3D Soft = 0
Sentant le danger (3D Soft est quand même un peu plus petit
que Microsoft) le géant de Redmond nous attaque (sur le
fond, lui) arguant du fait qu'ayant acheté à grands
frais www.carview.com à un spéculateur Hollandais,
il pouvait justifier de l'antériorité. Oubliant
au passage que notre dépôt à l'INPI était
antérieur au sien.
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ce
soit la marque CarView sous astreinte de 2 000€ par infraction
constatée. Notons que le Tribunal dans sa grande sagesse
nous accorde la propriété intellectuelle de la marque
CarView !
Nous signifions ce jugement à Microsoft et attendons la
suite. A cette date, 14 sites Internet sont ouverts à l'enseigne
"Carview": carview.be, carview.de, carview.nl, carview.co.uk,
carview.com etc. Sans oublier le site japonais carview.co.jp en
japonais et en anglais qui semble avoir une vie propre.
Au mois de septembre, ces sites sont toujours en fonctionnement,
nous sommes noyés sur Google sous une quantité impressionnante
de liens "carview" qui pointent tous sur les sites MSN.
Nous missionnons donc un huissier aux fins de constatations des
infractions. Microsoft ne semble pas très impressionné
par les jugements de la cour de Bobigny…
Plus de 600 000 infractions sont alors constatées ! Si
l'on s'en tient au jugement, c'est donc plus de 1,2 milliard d'euros
que nous sommes en droit de demander ! Nous demandons donc au
juge d'exécution de statuer sur ces astreintes. Entre temps,
histoire de montrer à Microsoft que "David peut devenir
un caillou dans la chaussure de Goliath", nous avertissons
la presse que nous réclamons 1,2 milliard d'euros à
Microsoft au titre des infractions constatées. Que la presse
s'empare de cette nouvelle plutôt amusante pendant le Mondial
de l'auto n'est qu'un pur hasard.
Toujours est-il que le Parisien (et Aujourd'hui en France) alloue
une pleine page pour raconter notre aventure, FR3 nous accorde
un reportage, Canal+ également, et enfin la revue Capital
raconte l'histoire sur une page le mois suivant.
Et le Jex (juge de l'exécution) ? Il doit statuer. Les
avocats de Microsoft ne semblent pas inquiets. Et pour cause.
Notre huissier de justice s'est trompé de parquet pour
signifier le jugement à Microsoft Inc. Donc devant la loi,
Microsoft n'est pas averti de la décision de justice, c'est
la raison pour laquelle les sites européens sont toujours
en ligne ! Si seulement les huissiers pouvaient de temps en temps
se tromper quand ils réclament des PV impayés. Nous
resignifions à Microsoft le résultat du jugement,
les sites européens disparaissent, seul reste en ligne
Carview au japon !
De toute façon, Microsoft fait appel. 3D Soft demande réparation
à l'huissier, 1,2 milliard d'euros et non le remboursement
de la vacation comme proposé (!).
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Cour d'appel de Paris
3ème manche : Microsoft = 0 / 3D Soft = 1
C'est long un appel, surtout quand une société comme
Microsoft joue la durée en pensant que 3D Soft finira bien
par disparaître. De documents manquants en report d'audience,
la date est quand même fixée à janvier 2006
!
Résultat : 3D Soft se voit confirmé dans ses droits
concernant la marque Carview, la contre-façon est reconnue,
Microsoft doit nous restituer les noms de domaine carview.fr et
carview.com.
Depuis, Microsoft nous a rendu les noms de domaines en .fr et
.com, "le Japon" est toujours en ligne et continue de
nous polluer (tapez "carview" dans Google et regardez
le nombre de résultats pour le site
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